Conditions générales de vente

COORDONNEES DE LA SOCIETE RESPONSABLE DE LA PUBLICATION DU SITE RALLYE1000BORNES.FR :

SARL DOKA Productions
394 impasse des envers d’en bas
74450 le Grand-Bornand – France

SARL au capital de 5000 Euros

SIREN 503 232 290 RCS Annecy APE 7912 Z
Licence Agence de Voyage N° 074110025
RC MMA – BP 27 – 69921 OULLINS Cedex
Garantie Financière Groupama Assurance Crédit – 8/10 rue d’Astorg – 75008 PARIS

Contact :
Hugo Bosse
Email : hugo@doka-prod.com
Téléphone : +33 6 28 33 84 43

A Grand-Bornand, le 12 janvier 2016

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

– Je déclare que mon véhicule est conforme au code de la route, que mon permis de conduire, celui de mon co-pilote ainsi que mon certificat d’assurance sont valables.
– Je possède un contrat d’assistance rapatriement pour l’équipage et le véhicule.
– Je renonce à engager la responsabilité de l’organisateur à quelque titre que ce soit, sauf en cas de faute lourde.
– Je circule sous ma propre responsabilité et assurance, et ne pourrais rendre responsable l’organisateur des éventuels dommages corporels ou matériels causés aux tiers ou à moi-même pendant la manifestation.
– Je m’engage à régler les acomptes complémentaires aux dates stipulées sur le bulletin d’engagement.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société DOKA Productions. au capital de 5000 euros dont le siège social est à 394 impasse des envers d’en bas – 74450 le Grand-Bornand- France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Annecy sous le numéro B 503 232 290 ci-après dénommée  » DOKA Productions  » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de  » DOKA Productions  » dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre DOKA Productions et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de DOKA Productions, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par DOKA Productions.
DOKA Productions se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de DOKA Productions.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

DOKA Productions se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent  »ou ne comprennent pas » les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Europe.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé HTTPS qui utilise le protocole SSL  »Secure Socket Layer » de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de DOKA Productions. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SARL DOKA Productions – 394 impasse des envers d’en bas – 74450 le Grand-Bornand – France, dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Rallye1000bornes.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de DOKA Productions.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de DOKA Productions.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
DOKA Productions se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à DOKA Productions. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 25 novembre 2010 enregistrée sous le numéro 1468247 v 0.

Archivage – Preuve
DOKA Productions archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de DOKA Productions seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

MENTIONS LEGALES

Directeur de la publication :
Marc Bosse

Responsable Technique :
Cyril Vagnoux
CLDI SARL
78 bis route des Creuses
74960 Cran Gevrier
www.cldi.fr

Responsable du traitement des données :
« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion commerciale des clients. Le destinataire des données est la SARL DOKA Productions.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à DOKA Productions SARL
394 impasse des envers d’en bas – 74450 le Grand-Bornand France ou en vous connectant à votre compte d’utilisateur sur le site www.rallye1000bornes.fr

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Hébergement :
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
SARL au capital de 100 000 EUR

RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16
Code APE : 6201Z
Identification intracommunautaire FR 13 431303775
Banque Populaire de Lorraine à Sarreguemines
RIB : 14707 00010 08721005661 81